Comprendre les nouvelles cartes grises

Voici les explications nécessaires pour comprendre un certificat d’immatriculation

Comme de nombreux internautes, il vous est difficile de déchiffrer votre carte grise et de retrouver les informations demandées. Cette section est dédiée aux différents champs de votre certificat d’immatriculation : chacun d’entres eux vous donnes des indications très importantes sur votre véhicule. Lors de votre demande de carte grise, ces informations vous seront nécessaires pour dûment compléter les formulaires et CERFA obligatoires.

Comment se présente un carte grise nouvelle generation ?

C’est un document administratif pliable en 3 volets. Il est imprimé recto / verso. Celui-ci est imprimé sur un papier spécifique validé par l’administration. C’est un papier carton au grammage élevé qui confer à ce document un rigidité et une solidité très utile. Vous pouvez ainsi la glisser dans une poche de pantalon ou de votre veste sans l’abîmer. Il existe toutefois des étuis spécifique pour votre carte grise : cela est vivement conseillé pour la maintenir en bon état aussi longtemps que votre véhicule pourra rouler.

D’ailleurs, en cas de contrôle des forces de l’ordre ou de demande de l’administratif, vous devez pouvoir présenter un certificat d’immatriculation lisible et en bon état. Veillez donc à ne pas laisser traîner votre carte grise dans une poche surtout lors de votre lessive : celle-ci supporte mal le contact avec l’eau !

Votre certificat d’immatriculation contient plusieurs champs qui correspondent à des catégories d’informations. Ce tri est très utile et vous permet de savoir, selon l’informations recherchée, dans quelle section vous devez regarder. Puis, il vous suffit d’affiner avec la ou les sous-sections dédiée(s).

Le numéro de formule ?

Le numéro de formule est un nombre à 11 chiffres reprenant les informations d’édition de la carte grise. Il se trouve sur la première page de la CG.

A. Le numéro d’Immatriculation du véhicule

C’est un nombre constitué de 7 chiffres ou lettres. Celui-ci est associé à un véhicule de manière permanente. Ce numéro est identifiable sur la carte grise mais aussi sur les plaques d’immatriculation du véhicule. Voici un exemple de numéro d’immatriculation au nouveau format : CF-456-TY

B. Date de la première immatriculation du véhicule

C’est la date de la première demande d’immatriculation du véhicule. Plus précisément, il s’agit de la date à laquelle le premiers certificat d’immatriculation, provisoire ou définitif, a été édité. La date de première immatriculation du véhicule  est en réalité la date à laquelle le véhicule à été autorisé à circuler : c’est la date de la mise en circulation.

C. Les informations sur le ou les propriétaire(s) du véhicule

La carte grise est nominative. Ainsi elle indique l’ensemble des informations nécessaires pour identifier les ou les propriétaire de ce bien roulant. Les informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule permettent notamment aux forces de l’ordre ou à l’administration fiscale de retrouver le responsable du véhicule en cas d’accident, de pertes ou de vols.

C.1. Nom et prénom du propriétaire du véhicule

Ce sont les informations liées à l’identité du propriétaire du véhicule : le ou les acheteurs.  Le nom et le prénom seront identique à ceux que vous avez indiqué sue le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa. N° 15776*01).  Il est possible d’indiquer jusqu’à deux titulaires sur une carte grise.

C.3. Adresse complète où le véhicule est immatriculé

C’est l’adresse de résidence, détaillée et complète,  du ou des propriétaires du véhicule. Cette adresse complète ou le véhicule est immatriculé fait office de référence pour toutes correspondances avec l’administrations ou les forces de l’ordre.

C.4a. Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

Dans cette case, on peut lire le texte suivant : « est le propriétaire du véhicule ». Il succède à la mention C.1 qui explicite le ou les propriétaires du véhicule.

C.4.1. Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule

Si vous êtes plusieurs propriétaires à posséder le véhicule, les différents noms seront inscrits ici. Il peut y avoir au maximum deux co-propriétaires. Les noms de l’ensemble des propriétaire du véhicule doivent être indiquée sur le certificat de cession, que vous remplissez lors de l’achat avec le vendeur ainsi que sur le formulaire de demande d’immatriculation (cerfa 13750 05).

C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule

Il s’agit de l’identité de l’acheteur du véhicule. Les services de la préfecture reprennent strictement le nom et le prénom indiqué sur le certificat de cession du véhicule.

D. Informations générales du véhicule

Il s’agit des informations permettant d’identifier le véhicule par des dénomination diverses ou des références  / terminologies spécifiques. Ces informations sont très utiles lorsque vous recherchez des pièces détachés ou souhaitez obtenir à l’argus, la cote de votre véhicule.

D.1 Marque du véhicule

Cela concerne le nom d’usage de la marque du véhicule. Celui-ci est écrit clairement sans abréviations ou symboles divers. Par exemple, cela peut être : RENAULT, PEUGEOT, TOYOTA …

D.2 Type / Variante / Version du véhicule

Lorsque ces informations sont disponibles, elles concernent un code renseignant sur le type, la variante et la version du véhicule. Parfois, pour certains modèles, ces informations ne sont pas complètes ou sont partielles voir même inexistantes.

D.2.1 Code National d’Identification du type

Le code national d’identification du type se nomme également CNIT. Au sein de l’union européenne, c’est un code utilisé pour l’importation des véhicules entre les états membres.

D.3 La dénomination commerciale

Il s’agit du nom commercial du véhicule tel qu’il est utilisé dans une publicité. Il ne s’agit pas d’un nom complexe et cette dénomination n’intègre pas  de modèle ou de type. Elle reste généraliste et correspond à une gamme de véhicule.

E. Numéro d’identification du véhicule (code VIN)

Le code VIN est indiqué a plusieurs endroits, sur la carte grise, et sur le véhicule (châssis et moteur). C’est un numéro unique pour chaque véhicule et il est nominatif. De ce fait, il permet notamment aux forces de l’ordre d’identifier le propriétaire d’un véhicule, en cas d’accident par exemple.

F. Information sur les masses maximales du véhicule

De part sa construction, un véhicule ne peut pas dépasser un certains poids, a vide ou chargé. C’est dans cette section que vous trouverez toutes les informations sur les charges maximale du véhicule. Nous attirons votre attention sur l’aspect sécuritaire de ces informations qui sont à prendre en compte ! Rouler en surcharge est très dangereux et peut votre vie, et celle des autres conducteurs en danger.

Champ F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)

Il s’agit de la masse définie par le constructeur. Cette mention était également connus sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Il faut bien comprendre que cette valeur définit le poids maximale à ne pas dépasser chargement + véhicule ! Si vous prenez la route avec un véhicule dépassant le  P.T.A.C, cela est très dangereux, notamment en cas de freinage d’urgence, de tenue de route : vous pourriez perdre le contrôle du véhicule ou briser des pièces du chassie et des roues qui ne supporterait pas la sur-charge.

Champ F.2 Masse en charge maximale admissible en service (en kg) : PTAC

Il s’agit de la masse en charge que le véhicule peut supporter seul. Elle est établie dans l’Etat membre d’immatriculation. (pays dans lequel le véhicule est immatriculé). Cette valeur s’exprime en KG.

Champ F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)

Il s’agit d’une valeur similaire au champ F.2. Toutefois, celle-ci prend en compte la masse en charge du véhicule mais aussi tout autre dispositif tracté par le véhicule, comme par exemple une remorque. De ce fait si, vous tractez avec un attelage, un bateau, un jet-ski, un appareil motorisé, c’est cette valeur que vous devez prendre en compte.  Les champs F.2 et F.3 sont donc souvent similaires.

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)

Cette valeur, avec carrosserie et dispositif d’attelage, est également connu sous la mention de P.T.R.A : Poids Total Roulant Autorisé. Le  P.T.R.A est déclaré par le constructeur à la DREAL ou DRIEE qui le valide. C’est l’addition du PTAC du véhicule tracteur et du poids remorquable.

Même si cette dénomination n’est pus trop autorisée, ce poids correspond à la masse du véhicule avec le conducteur inclus (+80kg).

G.1 Poids à vide national

C’est le poids du véhicule, sans conducteur et sans chargement ni remorque.  Celui-ci s’exprime en Kg.

H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation

En règle générale, ce champ n’est pas rempli : cela signifie que la période de validité est illimitée.

I. Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat

C’est la date d’émission du Certificat d’Immatriculation. Il ne faut pas la confondre avec la date de première immatriculation du véhicule. Ainsi, si le véhicule a changé de propriétaire, on retrouve ici la date d’édition de la nouvelle carte grise.

I.1 Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise

Cela concerne la date du précédent certificat d’immatriculation. Ici, on retrouve la date d’édition de la précédent carte grise, c’est à dire la date à laquelle votre vendeur à luis même acheté le véhicule.

J. Catégorie du véhicule (CE)

Cette section repend les informations concernant le poids total du véhicule ainsi que le nombre de places assises.

J.1 Genre National :

Cette partie est beaucoup plus précis que la section J. En effet, vous trouverez ici le genre national exact du véhicule : voitures personnels ou professionnelles, utilitaires, camionnette, mini bus, autocar ….

J.2 Carrosserie (CE) :

Il s’agit de l’expression de la typologie du véhicule avec la correspondance européenne.

J.3 Carrosserie (Nationale) :

C’est la même information que la section J2 mais avec un format national.

K. Numéro de réception par type (lorsque existant)

Ce champ est très souvent vide. En effet, l’information indiquée ici ne concerne que les véhicules d’import, d’ou qu’il provienne. Il existe plusieurs types de réceptions : isolée, nationale ou communautaire. Cela dépend de la manière dont le véhicule à été réception suite à un import (vous referez au champ D.2.1).  Selon le type de réception, le numéro de réception par type présent dans le champ K peut être constitué de caractères ou d’astérisques (prenant généralement cette forme *).

P. Informations sur la puissance du véhicule et l’énergie de celui-ci

La section P de votre certificat d’immatriculation se segmente en plusieurs sous sections.

P.1 Cylindré en cm3

La cylindré du véhicule est une donnée technique. L’unité utilisée varie en fonction de la typologie du véhicule : voitures / utilitaires ou motocyclettes. Pour les premières, on utilise couramment les litres et le cm3 pour les secondes. Techniquement il s’agit du volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur. On parle également de cubage additionné des cylindres. Le terme utilisé est  » la cylindrée de la voiture ».  Cette cylindrée se calcule en multipliant la course et l’alésage : la course est la distance entre le point mort haut et le point mort bas du moteur. L’alésage est le diamètre du cylindre. Le cubage ainsi obtenu se multiplie par le nombre de cylindre. C’est en fait le volume des cylindres qui donne une idée de la taille du moteur.

Il s’agit surtout d’une information sur la puissance du véhicule en terme de vitesse et de performances mécaniques.

Pour rappel, 1 litre = 1000 cm3.

P.2 Puissance nette maximale (en kW)

La puissance nette maximale correspond au couple du moteur multiplié par la vitesse de rotation. Il faut noter que 1 cheval DIN = 0,736 Kw !

P.3 Type de carburant ou source d’énergie

Il s’agit d’une indication du carburant à utiliser dans le véhicule. Dans cette section de la carte grise, il s’agit d’une abréviation. On rencontre très généralement des types de carburants ou source d’énergie comme le diesel, essence ou l’électrique. Il existe également des biocarburants.

P.6 Puissance administrative nationale

C’est une autre indication sur la puissance de votre véhicule. On parle également de Chevaux fiscaux, ou CV, qui sont des mentions plus connues du public. Plus le nombre de chevaux de votre véhicule est important, plus votre véhicule sera puissant mais plus votre certificat d’immatriculation vous coûtera cher !

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)

Il s’agit de la puissance massique de votre véhicule. On le calcule de manière très simple :  puissance du moteur  / poids du véhicule . Au delà de la puissance et de la capacité de tracte de votre véhicule, cette information conditionne son arrachée au démarrage, c’est a dire sa puissance ! Plus un véhicule est lourd, plus il faut un moteur puissant. C’est ainsi que certains véhicule plus sportifs présentes de puissants moteurs sur des châssis très légers. C’est un critères importants si vous aimez conduire en ayant des sensations fortes ou de manières sportive. Certaines marques sont connues pour présenter des modes lourds et peu puissant, d’autres légers et très puissants.

S. Informations sur le nombre de places du véhicule

S.1 Nombre de places assises

Il s’agit du nombre de places assises maximum dans un véhicule. La place du conducteur est incluse dans le chiffre mentionné dans cette case. de ce fait il faut soustraite un pour connaitre le réel nombre de passagers que le véhicule peut accueillir.

S.2 Nombre de places debout

Cette section n’est pas remplie pour tous les véhicules. Par exemple dans le cas d’utilitaires ou de voitures, cette case est vide. Par contre, dans le cas d’un bus ou d’un autocar, cette information indique le nombre de passagers qui peuvent circuler debout, sans ceintures de sécurité.

U. Informations diverses

Les sections ci-dessous considérées comme diverses ne sont pas toujours remplies, en fonction du véhicule.

U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A))

Il s’agit du volume sonore en db que fait le véhicule à l’arrêt, c’est à dire moteur tournant mais sans avancer ni reculer. C’est, en fait, le bruit, le bruit que le véhicule fait lorsqu’il est stationné ou à un feu. Selon, les pays, il y a des réglementations strictes, notamment, pour les centres villes et les zones résidentielles. Lorsque les forces de l’ordre contrôle le bruit de votre véhicule, c’est à cette information que ces dernières se référents pour vous amender, si nécessaire. C’est aussi un point qui est vérifié lors du contrôle technique.

U.2 Vitesse du moteur (en min^-1)

Il s’agit ici de la vitesse de rotation du moteur.

V. Informations environnementales

Il figure ici les informations liées à la pollution de véhicule.

V.7 Rejet de CO2 (en g/km)

C’est le taux de CO2 rejeté dans l’air lorsque le véhicule a parcouru 1 km, à une vitesse stable, une fois lancé dans sa course. Désormais, avec les nouvelles législations sur la pollution et les émissions de gaz, cette valeur est à prendre en compte, pour le calcul de la taxe CO2 ! Plus cette valeur est élevée, plus la axe sera élevée, jusqu’à un plafond maximum.

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE

Il y a deux directives qui se réfère à cette mention : 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. Concrètement, la classe environnementale de votre véhicule permet de savoir à quelle certificat qualité de l’air vous devez vous référer : la pastille ou vignette Crit’Air.

X. Contrôle Technique

X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel

Il s’agit de na date à laquelle votre contrôle technique ne sera plus valide. Cela signifie que vous n’estes plus autorisé à circuler sur le territoire national avec votre véhicule. Selon les véhicules, un contrôle technique est validé 1 ou 5 ans et il faut parfois re passer la pollution tous les ans (pour les véhicules de type utilitaires). Chaque fois, un autocollant est ajouté sur votre certificat d’immatriculation : celui-ci indique la date d’échéance de votre contrôle technique. également une vignette est apposée sur votre pare-brise, pour permettre aux gendarmes et policier,s en cas de contrôle, de savoir si votre véhicule est autorisé à circuler et est en règle.

Y. Détail des taxes de carte grise (tous les montants sont en €)

Y.1 Montant de la taxe régionale

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

Y.3 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (4,00 €)

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76€)

Y.6 Montant cumulé des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5)

Z. Mentions spécifiques

Il s’agit ici de mentions spécifiques aux  Etats membres de l’Union Européenne. Ainsi, en fonctions de la provenance du véhicule, certaines données peuvent être indiquées. D’une manière générale, en France, on indique ici si le véhicule est de collection (plus de 30 ans), si c’est un véhicule auto-écoles, Véhicule de démonstration, Véhicule administration civile de l’Etat, Transport handicapé …

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