Combien coûte le changement de propriétaire d’une carte grise ?
Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, vous devez absolument changer le titulaire inscrit sur la carte grise.
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant un changement de propriétaire d’une carte grise.
Comment effectuer le changement de propriétaire d’une carte grise ?
Suite à l’achat ou à la donation d’un véhicule d’occasion, il est désormais impossible de changer le titulaire de la carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Vous devez obligatoirement passer par l’ANTS ou par un professionnel reconnu.
Quel est le délai pour changer le propriétaire sur la carte grise ?
Le délai pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise est d’un mois. Si vous n’effectuez pas cette démarche dans les délais, vous devrez payer des contraventions de 4ème catégorie. Si vous souhaitez tout savoir sur la carte grise de votre voiture, allez sur le site de Francesoir.
Comment déclarer un changement de titulaire sur l’ANTS ?
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous permet de déclarer en ligne un changement de titulaire sur la carte grise et d’immatriculer la voiture à votre nom. D’autres articles sur les assurances de voiture et d’autres véhicules.
Avant de procéder au changement de propriétaire de la carte grise, vous devez absolument préparer tous les documents nécessaires. Voici une liste des documents obligatoires à présenter afin de déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise :
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une photocopie de l’ancienne carte grise barrée par le précédent propriétaire et indiquant la date de cession.
- Le code de cession remis par le vendeur du véhicule (si vous passez par l’ANTS).
- La preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Un certificat Cerfa 13750 de demande d’immatriculation.
- Un certificat Cerfa 13757 si vous confiez votre dossier à un mandataire.
- Un certificat Cerfa 15776 de déclaration de cession.
- Une copie de votre permis de conduire.
- Une photocopie de l’attestation d’assurance.
Quel est le prix d’un changement de titulaire sur une carte grise ?
Pour connaître le prix d’une carte grise, vous devez additionner 4 taxes et une redevance, voici un récapitulatif :
- Taxe régionale : elle est fixée par le conseil régional et son montant maximum est de 60 euros.
- Formation professionnelle dans les transports : elle s’applique à tous les véhicules utilitaires et son prix varie en fonction du PTAC du véhicule.
- Taxe sur les véhicules polluants : elle concerne les véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004.
- Taxe fixe : cette taxe fixe est de 11 euros.
Pour obtenir le coût total de votre carte grise, vous devrez ensuite ajouter la redevance d’acheminement .