Quels documents fournir lors d’une demande de carte grise ?
La demande de carte grise en ligne fait partie des démarches administratives dont on aimerait se passer à cause de son aspect contraignant. Notamment du fait de la rigueur de l’administration vis-à-vis des justificatifs à fournir : certaines détails non respectés (car méconnus) entraînent le rejet du dossier. Voici donc précisément les documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise.
Carte grise d’origine
Lors de la cession du véhicule, le vendeur remet à l’acheteur la carte grise originale. Celle-ci fait partie des justificatifs pour toute demande de nouvelle carte grise. Pensez à conserver la partie amovible de la carte grise pour circuler en voiture en attendant de recevoir votre carte grise neuve.
Certificat de non gage
Ce document pour carte grise prouve que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage, ce qui rendrait l’immatriculation impossible. C’est le cas notamment lorsque qu’un véhicule fait l’objet de poursuites d’huissier. Le certificat de non gage protège donc l’acheteur et oblige le vendeur à assumer ses responsabilités.
Certificat de session
Le document original du certificat de cession du véhicule doit être rempli et signé par le vendeur et par l’acheteur. Certains détails doivent être pris en compte pour que ce document soit recevable et aboutisse à la délivrance d’une carte grise.
Demande de certificat d’immatriculation
Le document original de la demande de certificat d’immatriculation doit être signé et indiquer la même adresse que celle du justificatif de domicile, faute de quoi le dossier de demande de carte grise ne pourra être pris en compte.
Mandat d’immatriculation / Procuration
Le mandat à un professionnel (procuration signée) nous autorise à faire la demande de carte grise en votre nom. Elle fait donc partie des pièces obligatoires pour une demande de carte grise en ligne.
Justificatif de domicile
Sans doute le document le plus couramment utilisé dans les démarches courantes, le justificatif de domicile (qui doit être daté de moins de 6 mois) est souvent fourni sous forme de facture. Les documents suivants conviennent pour une demande de carte grise :
- Factures : électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou portable, internet
- Attestation d’assurance du logement
- Quittance de loyer établie par un professionnel de l’immobilier
- Avis d’imposition ou de non-imposition (pas la déclaration de revenus en revanche)
Pour être valables, ces documents doivent évidemment, être au nom de l’acquéreur du véhicule. Si le justificatif est au nom du conjoint, le livret de famille sera également à joindre au dossier.
Justificatif d’identité
Très couramment utilisé dans les démarches courantes, le justificatif d’identité est une carte d’identité, un passeport (français ou étranger) ou un titre de séjour en cours de validité.
Procès-verbal de contrôle technique
Véritable certificat de conformité, le PV de contrôle technique garantit à l’acheteur le bon fonctionnement du véhicule, garantissant la sécurité nécessaire pour être mis en circulation.
Les documents pour une demande de carte grise servent donc essentiellement à protéger le conducteur de toute nuisance consécutive à une négligence ou à une malveillance du vendeur.
Une demande de carte grise via Internet ?
Auparavant, vous deviez vous rendre dans un organisme compétent pour transmettre tous les documents, mais avec l’ère d’Internet, le fonctionnement est beaucoup plus simple et vous gagnez du temps et même de l’argent. Pour réaliser une demande de carte grise en ligne, c’est très simple, vous devez seulement vous attarder sur le formulaire proposé et vous aurez tous les éléments indispensables.
- En termes de prix, vous devez prévoir dès 10 euros, le coût est donc relativement faible et vous déléguez toutes les démarches.
- Vous faites appel à une société renommée puisqu’elle est largement connue sur le marché des cartes grises.
- Vous aurez un accompagnement sur mesure afin d’être guidé au cours de toutes les démarches.
- Ce site est largement apprécié pour ses tarifs et il applique le meilleur rapport qualité/prix.
- Il vous propose plus de 10 années d’expérience dans le domaine de l’immatriculation des voitures.
Quelques clics suffisent pour obtenir le précieux sésame et un conseiller peut vous rappeler gratuitement si vous le souhaitez. Vous pourrez également trouver les démarches les plus intéressantes si vous vendez votre véhicule ou si vous achetez une berline. D’autres formalités sont prévues sur la plateforme comme le changement d’adresse.