Demande de certificat d’immatriculation

À quoi sert le certificat d’immatriculation ?

Tout propriétaire d’un véhicule, qu’il soit une personne physique ou une raison sociale, doit posséder une carte grise également appelée certificat d’immatriculation afin de prouver qu’il est le propriétaire du véhicule. Ce document est utile au quotidien, pour :

  • Répondre à la demande des agents de police en cas de contrôle
  • Renseigner le garagiste avant une réparation
  • Faire le contrôle technique
  • Renseigner les assurances

La carte grise fait partie des documents obligatoires pour de nombreuses démarches relatives à la conduite d’un véhicule motorisé.

Demander un duplicata

Plusieurs contextes peuvent justifier une demande de duplicata de certificat d’immatriculation :

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration

Pour chacune de ces situations, le titulaire du certificat d’immatriculation peut faire la demande de duplicata en ligne. Notez toutefois qu’en cas de vol, le propriétaire doit d’abord déclarer le vol au commissariat de police ou en gendarmerie.

Ajouter un cotitulaire

Nombreux sont les couples qui souhaitent avoir un ou plusieurs véhicules en commun. Pour acter cela, la carte grise doit en tenir compte. Le propriétaire unique doit donc faire une demande de modification de certificat d’immatriculation afin que les 2 noms apparaissent sur le nouveau document.

Changement de situation

Dans certains cas, la carte grise doit faire l’objet d’une modification pour indiquer un changement :

  • d’adresse
  • d’état civil ou matrimonial
  • de caractéristiques techniques du véhicule

Vous avez peut-être reçu une carte grise contenant des erreurs : cela fait généralement partie d’une autre catégorie de démarches puisqu’il faut demander non pas une modification mais une correction du certificat d’immatriculation.

Les autres documents et formulaires nécessaires :