Quels documents fournir pour justifier de votre identité ?
Selon que vous êtes un particulier, une association ou un professionnel, le justificatif d’identité prend une forme différente. Voici précisément les documents pouvant faire office de justificatif.
Particuliers
Ces documents sont recevables en tant que justificatif d’identité lors d’une demande de carte grise :
- Carte d’identité française ou carte de combattant française ou carte de circulation française
- Passeport (français ou étranger)
- Permis de conduire
- Carte de séjour temporaire ou carte de résident ou certificat de résidence de ressortissant algérien ou carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)
Associations
2 document doivent être fournis conjointement pour prouver l’identité d’une association :
- d’une part, tout justificatif contenant le nom et l’adresse de l’association et prouvant son existence légale
- d’autre part, tout document démontrant que l’association est connue d’une administration, d’une préfecture, d’une juridiction ou d’un organisme professionnel.
Entreprise individuelle
2 documents doivent être fournis conjointement en guise de justificatif d’identité :
- l’extrait Kbis
- le justificatif de l’adresse d’exercice d’activité.
Sociétés
Si la société est encore en cours de création, elle peut fournir l’un de ces documents :
- Extrait Kbis
- Certificat attestant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification Insee.
En revanche, si la société est effectivement créée, elle peut fournir l’un de ces documents :
- Extrait Kbis de moins de 2 ans
- Journal d’annonces légales de moins de 2 ans (celui-ci doit mentionner l’identité du responsable, l’objet social, l’adresse, le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés)
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