Le justificatif de domicile pour sa demande de carte grise en ligne

Les documents en fonction de votre situation

Selon que votre domicile est à votre nom ou pas (dans le cas d’un hébergement), différents documents peuvent servir de justificatifs de domicile. Dans le cadre d’une demande de carte grise, voici les justificatifs recevables en fonction de votre situation.

Votre logement est à votre nom

Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez fournir l’un des documents suivants en tant que justificatif de domicile :

  • Titre de propriété
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Facture de téléphone fixe, de gaz ou d’électricité
  • Attestation d’assurance habitation

Vous êtes hébergé ou locataire

Vous pouvez utiliser l’un des documents suivants :

  • Quittance de loyer
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Facture de téléphone fixe, de gaz ou d’électricité
  • Attestation d’assurance habitation

Vous êtes un professionnel

Pour les entreprises individuelles :

  • Carte d’identification d’entreprise
  • Extrait Kbis de moins de 2 ans

Pour les sociétés civiles commerciales ou industrielles :

  • Quittance de loyer
  • Titre de propriété
  • Extrait d’immatriculation au registre des métiers
  • Extrait Kbis
  • SIREN de moins de 2 ans
  • Journal d‘annonces légales de moins de 2 ans
  • Facture de téléphone fixe, de gaz ou d’électricité

Vous êtes dans une autre situation ?

Les sans domicile fixe peuvent fournir un livret de circulation, un livret spécial de circulation ou un carnet spécial de circulation régulier lors d’une demande de carte grise, pour remplacer le justificatif de domicile.

Les clients d’hôtels ou d’autres hébergements touristiques peuvent quant à eux fournir une facture prouvant qu’ils logent dans l’établissement.

Vous n’êtes pas sûr de la validité du document que vous souhaitez fournir en guise de justificatif de domicile ? Contactez-nous, nous facilitons au maximum votre demande de carte grise en ligne.

Les autres documents et formulaires nécessaires :