Une attestation d’hébergement peut vous être utile pour obtenir un certificat d’immatriculation

A quoi sert l’attestation d’hébergement ?

Lors de votre demande de certificat immatriculation, plusieurs documents sont à joindre au dossier, notamment un justificatif de domicile. Il vous est notamment demandé de prouver votre adresse de résidence. En effet, l’administration fiscale et les forces de l’ordre doivent pourvoir,  à tout moment, localiser le propriétaire d’un véhicule.

Cela peut arriver dans le cas d’accidents de la route, de vol ou pour un véhicule en fourrière. De ce fait, il est impératif que l’adresse fournie lors de la demande de carte grise soit réelle. Il faut donc pouvoir justifier de cette adresse.

En règle générale, votre facture de gaz / d’électricité ou de téléphone (portable ou fixe), une quittance de loyer, l’assurance habitation de votre domicile ou un avis d’imposition suffisent. Parfois, il arrive que vous ne puissiez fournir aucun des document ci-dessus, notamment lorsque vous êtes hébergé chez des amis ou vos parents. Cela peut aussi arriver dans le cadre de « location à titre gracieux ».

C’est pour cela que l’attestation d’hébergement existe : une tiers personne atteste sur l’honneur que vous résidez bien chez lui ou chez elle. Ce document, s’il est correctement rédigé, convient tout à fait à l’administration fiscale et vous permet d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Comment rédiger cette attestation ?

Cela est très simple : vous rédigez sur papier libre (papier à lettre classique) un courrier avec les informations suivantes :

  • civilité, nom / prénom, nationalité et lieu de naissance du future titulaire de la carte grise
  • nom / prénom, adresse et lieu de naissance de l’hébergeur (le propriétaire du domicile)
  • la mention « certifie sur l’honneur héberger à mon domicile »
  • le lieu de rédaction, la date et la signature de l’hébergeur

L’hébergeur doit impérativement joindre à cette attestation,  la photocopie de sa carte d’identité et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz ou d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer …).

Avertissement et cadre légal

Attention, il est parfois tentant d’établir ce type de documents pour aider un amis ou résoudre une situation administrative complexe. Toutefois, l’Article 441-1 du code pénal prévoit de lourdes sanctions en cas de faux et d’usage de faux documents ! cet article rappelle qu’un faux est une « altération frauduleuse de la vérité ». Cela peut être punis par 3 ans d’emprisonnement et  jusqu’ à 45000 € d’amende.

Notre modèle gratuit

Pour simplifier votre demande de certificat d’immatriculation, nous mettons à votre disposition un modèle d’attestation d’hébergement que vous pouvez télécharger et imprimer gratuitement. Vous n’aurez plus qu’à le remplir et à le signer.

Questions / réponses

Vous n’avez pas trouvé toutes les informations demandées, voici plusieurs sections qui vous permettront d’aller plus loin sur le sujet de l’attestation d’hébergement :