Certificat de cession d’un véhicule

À quoi sert le certificat de cession ?

Retrouvez la liste complète des documents et formulaires nécessaires pour une demande de carte grise en ligne.

L’un des problèmes qui se posent lors de la vente d’un véhicule est celui de la responsabilité. L’ancien propriétaire doit en effet se protéger d’éventuels accidents ou infractions que le nouveau propriétaire pourrait commettre aussitôt la vente réalisée. D’autant plus que la conduite d’un véhicule que l’on vient à peine de prendre en main comporte plus de risque qu’un véhicule que l’on connaît parfaitement.

Pour n’avoir rien à craindre, tant sur le plan moral que sur le plan judiciaire ou financier, le certificat de cession de véhicule a toute sa raison d’être. Il constitue une preuve de vente et permet donc à l’ancien propriétaire de se dédouaner de toutes responsabilités en cas de soucis causés après la vente.

Les mentions à faire apparaître

  • Date de la vente
  • Numéros d’identification du véhicule indiqués sur la carte grise :
    • N° d’immatriculation (A)
    • Date de mise en circulation du véhicule (B)
    • Marque du véhicule (D1)
    • Variante du véhicule (D2)
    • Dénomination du véhicule (D3)
    • N° d’identification du véhicule (E)
    • Genre national du véhicule (J)

Les pièges à éviter lors de la demande du certificat de cession

Il peut arriver que le véhicule soit la propriété de 2 personnes. Dans ce cas, leurs 2 signatures doivent apparaître sur le certificat de cession. Vérifiez la case C4.1 pour savoir s’il y a un seul ou plusieurs propriétaires.

Faire la démarche en ligne

Pour être valable, le certificat de cession doit comporter toutes les informations indiquées ci-dessus. Nous proposons une version imprimable pour n’avoir à inscrire que les détails propres au véhicule et à l’identité du vendeur.

Les autres documents et formulaires nécessaires :