Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture provenant du Japon ?

Au Japon, il y a des offres de voitures d’occasion très alléchantes. Veuillez tout de même à être en règle pour importer ce véhicule.

Il est parfois financièrement intéressant d’importer des voitures de l’étranger. Le Japon est réputé pour ses prix de voitures d’occasion, notamment en ce qui concerne des 4X4 ou les SUV. Toutefois, la législation en vigueur dans ce pays et les règles routières sont à prendre en compte, sinon vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule en France et encore moins faire une demande de carte grise.

Introduction : le marché de l’automobile Japonais

De nombreux constructeurs automobiles made in JAPAN sont reconnus dans le monde entier pour la qualité de leurs moteurs et la robustesses des voitures construites. Voici les principales marques :

  • Toyota
  • Nissan
  • Honda
  • Suzuki
  • Mazda
  • Subaru
  • Mitsubishi

Réglementation routière au Japon et spécificités

La principale caractéristique divergente entre l’Europe et le Japon concerne la conduite à droite. En effet, au Japon, comme en Angleterre, le volant est a droite. Cela n’est pas forcement bloquant pour l’importation, l’immatriculation, puis la demande de certificat de carte grise en France, toutefois il est important de vérifier les certificat et les conformités.

Importation de véhicules neufs ou d’occasion ?

La réglementation varie selon la typologie de votre import. En effet, les règles douanières et les frais d’import ne ont pas le même en fonction du type de véhicules :

  • neuve
  • d’occasion

A part en ce qui concerne des véhicules spécifiques ou pour le sport automobile, il n’y a pas de réels intérêts à importer un véhicule neuf du Japon. En effet, les prix ne sont pas spécialement intéressant, l’achat se fait en Yen et il y a des frais d’importation non negligeable.

Par contre l’achat d’une voiture d’occasion est beaucoup plus intéressante.

Pourquoi acheter une voiture d’occasion au japon ?

Sans détour, il s’agit clairement du prix. Il y a des offres de véhicules d’occasion réellement intéressant. Il faut savoir que les douanes considèrent un véhicule neuf, soit :

  • s’il a moins de 6 mois
  • s’il a roulé moins de 6000 Km

Du coup, prenez garde, même un véhicule qui à peu roulé n’est pas forcement un véhicule d’occasion et ne réponds pas à la même législation.

En fait, le marché de l’occasion, de manière générale, au Japon, est très bon marché. Cela s’explique par une raison culturelle. En effet, les japonais ont un gout très prononcé pour les produits neufs et socialement, cela est dévalorisant pour eux, d’acheter des produits de secondes main. Il y a derrière cela, un aspect de reconnaissance sociale (pyramide de Maslow) et d’intégration au sein de certaines castres.

Egalement, il faut savoir, qu’au Japon, un contrôle technique (nommé Shaken) est obligatoire dés 3 ans après l’achat du véhicule neuf. Ce contrôle technique est très strict et relativement cher.  Ainsi, de nombreux japonais n’hésite pas à changer de voitures tous les 3 ans et d’opter pour un modèle neuf !

De ce fait, il n’est est aisé de comprendre que le marché de l’occasion est porteur et que le prix des véhicules de plus de 3 ans est relativement bas. Il y a une offre élevé mais une demande faible.

Enfin, il est indéniable de dire que les marques de voitures Japonaises sont  de très bonnes qualités et très résistantes.

C’est pour ces nombreuses raisons que l’importation de voiture d’occasion en provenance du Japon est assez populaire, qui plus est dans les pays anglo-saxon ou la conduite s’effectue a droite.

Toutefois, même dans ce cas précis, la procédure d’importation n’est pas de tout repos et il vous faudra faire preuve de patience et de méthodologie pour faire les choses dans les règles.

La procédure d’importation

Si vous souhaitez vous lancer dans l’importation d’une voiture ou utilitaire d’occasion du Japon, vous pouvez passer par un professionnel ou le faire vous même. Voici nos conseils.

Dans tous les cas, le véhicule doit être homologué pour rouler sur le territoire français. Cette norme est Europpéene, c’est à dire que si le véhicule n’est pas conformé, il devra être homologué par vos soins.

Si la voiture que vous importée est un modèle similaire à une version commercialisée en EU, le constructeur devra vous fournir un certificat de conformité partiel. c’est le cas le plus simple et favorable pour vous. Par contre, vous devez veiller à ce que celui-ci ne mentionne pas l’adaptation ou le remplacement de pièces. En effet, cela serait bloquant pour l’obtention de votre carte grise.

Comment homologuer une voiture du japon ?

Si la voiture que vous importez n’est pas commercialisée en France (ou dans votre pays d’origine), il faudra alors obtenir une homologation de la part de la DREAL ((Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ) – anciennement la DRIRE, Direction régionale de l’industrie,de la recherche et de l’environnement).

En effet, la DREAL s’assure que le véhicule importé est conforme à la législation routière en terme de  sécurité et de nuisances sonores ou visuelles. Pour bien comprendre le principe, vous devez savoir que la DREAL effectuera une réception du véhicule concerné, afin de l’homologué ou non.

Pour cela, il existe deux type de procédures :

  • réception en titre isolé (RTI)
  • réception par titre à un constructeur  (RTC)
La réception en titre isolé (RTI) :

Il s’agit de la procédure pour les particuliers, si le véhicule est importé du Japon.

La réception par titre à un constructeur  (RTC) :

C’est la procédure pour les fabricants et constructeurs automobiles Japonais lorsqu’ils souhaitent vendre leurs véhicules sur le territoire français. Dans ce cas, le particulier n’a rien à faire puisque le véhicule est déjà homologué.

Dans notre cas, c’est évidemment le RTI qui nous intéresse.  L’organisme chargé par les DREAL, DRIEE et DEAL pour effectuer les tests divers se nomme L’UTAC CERAM. Ces derniers interviennent lorsque la voiture japonaise importée est non conforme (partiellement ou entièrement) à un type européen. Cela coûte environ 1 500 € et les test s’effectuent soit à Paris, soit à salon de Provence.

Homologation et certificat d’immatriculation

Il faut bien prendre conscience que si, pour diverses raison, le véhicule Japonais ne peut pas être homologué, il ne pourra pas être immatriculé.

Check liste pour l’importation d’une voiture japonaise d’occasion (non conforme EU)

Si vous devez effectuer une RTI, voici les divers  point qui seront contrôlés :

  • niveau sonore du moteur et à échappement
  • les rétroviseurs intérieurs et extérieurs
  • les vitres
  • les ceintures
  • les phares
  • le klaxon (conformité du son émis)
  • l’antiparasitage
  • le freinage
  • la pollution
  • la masse remorquable
  • le correcteur d’assiette pour les feux xénon …

Vous l’autre compris, homologuer une voiture Japonaise n’est pas un parcours de santé.

Quel est le prix de l’homologation d’une voiture japonaise (importation)

En plus des divers frais de déplacement et de réception de documents,  L’UTAC CERAM vous coûtera 1500 euros pour passer les différents test. Par contre, s’il y a des modifications à effectuer sur la voiture Japonaise ou des pièces à changer, cela sera à vos frais et cela peut chiffrer très vite !

Les étapes de l’importation depuis le Japon

Une fois l’homologation assurée, ou la panification des actions à mener pour cela, vous devrez importer votre voiture ou utilitaire du Japon. Voici les différentes étapes :

  1. contacter le vendeur et indiquez lui le port de votre choix (la voiture arrive par bateau, via container ou en cale). Il n’y a pas beaucoup de choix en France : Le Havre ou Fos Sur Mer.
  2. pensez à prendre une « trade assurance », cela est d’ailleurs obligatoire si vous passez par un vendeur professionnel. En effet, cette assurance est relativement coûteuse mais, si, pour quelque raisons que ce soit, vous ne recevez pas le véhicule, vous serez remboursé. Il ne s’agit pas de petites sommes, du coup cela est quand même intéressant et assez rassurant. Il s’agit d’une % de la facture totale, plus d’un montant fixe qui varie selon l’assurance choisie. parfois il y a aussi des option tels que le rapatriement en cas de soucis mécaniques. Le plus simple est de vous rapprochez de votre assurance favorite.
  3. vous payez en ligne : la aussi optez pour une solution sécurisée via votre banque et une grande traçabilité. prenez de la marge en terme de délais car parfois, pour ce type de virement, il y a des versifications anti-blanchiment d’argent (tracfin)
  4.  par la suite le vendeur doit vous transmettre le certificat d’Export ( c’est la carte grise Japonaise), le Certificat d’Export, le bill of landing et la facture
  5. il faut compter environ 2 à 3 mois de transport par bateau, puis une fois acheminée, le port vous offre le gardiennage, limité à une dizaine de jours environ. Il est donc important, des la date d’arrivée, de vous organiser pour la réceptionner rapidement.
  6. vous devez vous rendre au port e vous adresser à la société de transport naval, puis vous rendre aux bureau des douanes pour les frais de dédouanement. Vous repartez avec les documents justificatifs du paiement au port ou vous pourrez récupérer votre véhicule.

Et voila, votre voiture japonaise est importée, vous n’avez plus qu’à effectuer la demande de carte grise et vous serez définitivement en règle.  Pensez à conserver les certificats d’homologation et justificatifs divers notamment pour le contrôle technique.

Voici les procédures de demande de carte grise pour des véhicules importés d’autres pays :

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