Carte grise pour un véhicule importé de l’étranger : les démarches

Une déclaration dans les plus brefs délais

Retrouvez toutes les démarches pour demander une carte grise selon le type de véhicules

Vous pourriez penser qu’en temps que propriétaire d’un véhicule, il suffit de l’importer chez vous pour l’utiliser en toute sérénité. En réalité, vous devez effectuer des démarches administratives notamment auprès des impôts, sans trop attendre. Apres ces démarches, vous pourrez demander la carte grise de votre véhicule importé de l’étranger.

Préparation de l’importation du véhicule

Dès lors que le véhicule importé franchit les frontières françaises, il doit respecter les règles du code de la route français, notamment en possédant une immatriculation valide. C’est pour cela que certains états anticipent en proposant une plaque provisoire qui évite toute infraction.

D’autre part, certains pays qui exportent les véhicules exigent la restitution de plaques d’immatriculation. Vous avez donc tout à gagner à faire appel à un professionnel pour vos démarches avant de rapatrier un véhicule, afin de ne pas être pris au dépourvu.

Déclaration au centre des impôts

En premier lieu, lorsque vous importez un véhicule en France vous devez le déclarer au centre des impôts dont vous dépendez, sous 15 jours. Un délai relativement court. Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Carte grise
  • Certificat de vente
  • Facture de l’achat du véhicule

Démarches et coûts selon la provenance du véhicule

Outre-Mer, pays d’Europe ou hors Union Européenne, les démarches et le coût de l’importation varient selon la provenance.

Dans certains cas, vous devrez vous acquitter de la TVA et de frais de douanes, fournir un quitus fiscal, contacter la DREAL… Pour réussir vos démarches du 1er coup, contactez-nous !

Pour en savoir plus, voici le détails, pays par pays :

Demande de carte grise pour véhicule importé

Vous devrez fournir à la préfecture ou lors de votre demande en ligne, les pièces communes à toute demande de carte grise :

– Justificatif d’identité

– Justificatif de domicile

– Carte grise

– Certificat de non gage

– Certificat de cession

Mais aussi, selon la provenance du véhicule :

– quitus fiscal

– provès verbal de réception à titre isolé (RTI)

Importer un véhicule demande donc beaucoup de préparation sur le plan administratif. Confiez-nous cette démarche complexe pour éviter les embûches !

Les autres types de véhicules et les demandes de carte grise associées