Transformations et caractéristiques du véhicule

Retrouvez toutes les démarches pour demander une carte grise selon le type de véhicules

Chaque propriétaire de véhicule est libre de le modifier à sa guise, tant qu’il respecte les règles de sécurité (son véhicule doit passer le contrôle technique avec succès) et qu’il ne change pas les caractéristiques techniques indiquées sur la carte grise. Sinon, une modification de la carte grise s’impose afin qu’elle indique les caractéristiques réelles du véhicule après sa transformation.

Les transformations nécessitant une déclaration

Dès lors que vous modifiez une caractéristique indiquée sur la carte grise, celle-ci doit être déclarée en préfecture. Cela concerne donc toute transformation qui affecte :

le genre
la puissance
le poids
les dimensions
les organes de manoeuvres / visibilité / direction
l’essieux
le freinage
l’énergie / le carburant
les nuisances : nuisance sonore et pollution

Un cas particulier pour les motos : le débridage doit être déclaré en préfecture s’il modifie la catégorie (A2 vers une catégorie A et vice versa par exemple)

Il arrive donc fréquemment que des particuliers ou des professionnels doivent faire une modification de leur carte grise après avoir transformé leur véhicule.

Quelques cas concrets

Vous avez acquis une fourgonette que vous souhaitez aménager de manière à pouvoir y dormir. Cela peut s’apparenter à une transformation du véhicule en camping-car, qui demande d’ailleurs une attention particulière lors de la demande de carte grise.

Si vous avez acquis un véhicule particulier et que vous le transformez en véhicule professionnel, cela doit aussi faire l’objet d’une modification de la carte grise.

Et si je ne fais pas les modifications ?

Transformer un véhicule est déjà contraignant, alors vous vous passerez bien d’une contrainte supplémentaire, n’est-ce pas ? Seulement, sachez qui si vous ne demandez pas de modification de votre carte de grise après une transformation ayant entraîné des modifications des caractéristiques techniques du véhicule, vous risquez une amende !

Les autres types de véhicules et les demandes de carte grise associées

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