Carte grise ou pas ?
Retrouvez toutes les démarches pour demander une carte grise selon le type de véhicules
En fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) de votre caravane, il peut être obligatoire de produire une plaque unique et donc une carte grise unique, ou au contraire de vous contenter de la plaque et de la carte du véhicule qui tracte la caravane.
2 cas de figure
PTAC < à 500 kilos
La plaque d’immatriculation reste la même que celle du véhicule qui tracte la caravane, ainsi que la carte grise.
PTAC > à 500 kilos
La plaque d’immatriculation portera un numéro différent du véhicule qui tracte la caravane. La carte grise sera donc spécifique à la carte grise.
Pièces à fournir
Pour obtenir une carte grise pour votre caravane, la démarche est identique à celle d’une voiture, ce que vous connaissez donc déjà sûrement. Pour mémoire, vous devrez donc vous procurer :
– Carte grise
– Certificats de cession et de non gage
– Justificatifs de domicile et d’identité
Un doute quant à la validité des documents que vous souhaitez joindre au dossier de demande de carte grise pour caravane ? Contactez-nous ! Vous conseiller ou faire la démarche à votre place est notre métier.
Carte de grise pour caravane en ligne
De plus en plus, la demande de carte grise peut se faire par internet. Cependant, dans certainscas de figure vous devrez encore vous déplacer en préfeture et cela peut vite devenir compliqué si vous travaillez pendant les horaires d’ouverture.
Nous pouvons nos charger de faire la demande de carte grise pour votre caravane. Nous sommes des professionnels agréés pour ce type de démarches. Contactez-nous !
Les autres types de véhicules et les demandes de carte grise associées
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- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
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Un peu plus de détail sur la carte grise d’une caravane
La caravane n’est pas qu’une simple remorque, il y a des lois qui le régissent comme tout autre véhicule. C’est pour cette raison que nous allons donner encore plus de détails sur sa carte grise. Cependant, si vous recherchez des informations sur le changement de propriétaire, nous vous invitons à aller sur le site de Portail Carte Grise. Vous y trouverez tous les détails.
La carte grise est-elle vraiment indispensable pour une remorque ?
Il ne faut pas oublier que la caravane représente une charge de plus pour la voiture. Cela signifie donc qu’elle peut être considérée comme un tout autre véhicule. Cependant, vous n’avez pas besoin de faire une carte grise si la vôtre ne dépasse pas les 500 kg. Attention, c’est le PTAC qu’il faut prendre en compte pour définir ce poids, c’est-à-dire le poids total avec contenu de la remorque.
Il s’agit donc d’un document indispensable en cas de contrôle routier. Donc, pour une caravane qui pèse plus de 500 kg, les forces de l’ordre peuvent vous demander la carte grise, le certificat d’assurance des deux voitures ainsi que le procès-verbal de contrôle technique. Au cas où vous n’auriez pas une carte grise pour la remorque alors que le poids de celle-ci dépasse la demi-tonne, dans ce cas, vous pouvez être exposé à une contravention de classe 4 et payer une amende.
Les documents à fournir pour la demande d’une carte grise pour caravane
Tout à l’heure, nous avons déjà parlé des pièces à fournir lors d’une vente ou d’un achat. Mais pour une remorque neuve, vous aurez besoin du Cerfa n° 13749 avec une demande d’immatriculation ainsi que d’un justificatif fiscal. Vous devez également fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
S’il s’agit d’une caravane d’occasion, alors vous devez compléter le Cerfa n° 13750 de demande d’immatriculation et le Cerfa n° 15775 de déclaration de cession de l’ancien titulaire. Il vous faut également l’ancienne carte grise barrée avec la date et la signature du vendeur pendant la transaction. Et bien entendu, il faut un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le Cerfa n° 13757 si vous décidez de mandater un professionnel pour la demande de la carte grise.
Caravane et assurance
Lorsque vous avez eu le certificat d’immatriculation pour la remorque, vous ne pouvez pas l’accrocher sur votre voiture et partir tout de suite. En effet, vous devez aussi payer une assurance pour la caravane. Il faut au moins assurer le véhicule avec un minimum de garantie de responsabilité civile.