Quel que soit le véhicule que vous conduisez, celui-ci doit répondre au code de la route française et respecter ses règles concernant l’immatriculation et donc concernant la demande de carte grise en ligne. D’autre part, en fonction du type de véhicule pour lequel vous demandez un certificat d’immatriculation, la démarche peut varier, notamment en termes de pièces justificatives.
Véhicule de particulier
Ce cas de figure est le plus fréquent, avec des règles qui n’ont pas changé depuis longtemps. La demande de carte grise exige toujours les mêmes justificatifs. Mais la grande différence, c’est la possibilité de faire une demande en ligne! En revanche, ces documents ne sont pas forcément les mêmes selon qu’il s’agit d’une voiture ou d’un camping-car par exemple.
Véhicule de professionnels
Très similaire à celle des particuliers, la demande de carte grise pour véhicule professionnel demande simplement quelques documents supplémentaires, afin de prouver l’identité de la société. Le K-bis fait donc partie des justificatifs incontournables. Concernant le contrôle technique, il doit aussi dater de moins de 6 mois pour être accepté lors de la demande de carte grise.
Remorque & Caravane
Les demandes de carte grise pour une caravane se font exactement de la même manière selon qu’il s’agisse d’une remorque ou d’une caravane. Si le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 500 kilos, l’immatriculation sera la même que celle du véhicule qui tractera la remorque ou caravane. Ce n’est pas le cas si le seuil des 500 kilos est dépassé. Pour une demande de carte grise de remorque nous vous fournissons toutes les informations.
Camping-car
Sur le même principe, la demande de carte grise pour un camping car dépend de son poids, avec un seuil à 3,5 tonnes. Au-delà de ce poids, le camping-car n’est plus considéré comme un véhicule léger mais comme un poids lourd. La démarche est alors différente.
La demande de carte grise pour un camping-car demande des justificatifs spécifiques.
Utilitaires
La demande de carte grise pour un utilitaire est une démarche classique. Nos conseillers vous guident pour ce type de démarche administrative.
Véhicule étranger importé
Voici sans doute le cas de figure le plus délicat pour une demande de carte grise d’un véhicule importé de l’étranger. En effet, plusieurs choses sont à anticiper avant l’importation d’un véhicule vers la France, afin qu’il respecte le code la route français. La démarche peut être relativement simple pour les véhicules en provenance de pays européens, mais elle l’est beaucoup moins pour les véhicules hors U.E.
Immatriculation provisoire
Pour faire une démarche relative à la carte grise d’un véhicule, vous devrez dans la plupart des cas conduire sans carte grise proprement dite. Par contre, la préfecture délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permettant de conduire en toute légalité pendant le délai de fabrication ou de modification de la carte grise.
Véhicule de collection
La carte grise d’une véhicule de collection est une démarche bien spécifique. Nos experts vous détaillent tous les aspects administratifs de ces démarches.
Retrait de la circulation d’un véhicule
Dans certains cas, vous devez demander le retrait de circulation de votre véhicule.
La transformation de véhicules
Comment se passe la demande de carte grise après le transformation de votre véhicule ? Vous devrez scrupuleusement respecter les consignes fournies par nos professionnels. Ainsi, vous pourrez effectuer les démarches liées à la demande de carte grise suite à la transformation de votre voiture, camion, utilitaire ou camping car / remorque.