L’état a mis en place un malus écologique, sous forme de taxe, pour pénaliser les propriétaires de véhicules polluants
La taxe CO2 (également nommée surtaxe CO2 ) n’existe plus sous cette forme. Il s’agit désormais de la taxe additionnelle à la taxe sur l’immatriculation. Globalement, il s’agit principalement d’un changement de dénomination car le fonctionnement global reste le même. La taxe additionnelle à la taxe sur l’immatriculation s’applique à tous les véhicules d’occasion qui changent de propriétaire : celle-ci se paye donc lors de l’immatriculation du véhicule. De ce fait, les véhicules neufs ne vont pas y couper car il s’agira de la première immatriculation.
Cette taxe est revu par la lois de finance, chaque année. En 2018 (Article 12 sexies), le gouvernement MACRON a durcit la taxation des propriétaires de voitures ou titulaires qui ne respectent pas l’environnement :
- Désormais, toutes les voitures neuves qui émettent plus de 120 g de CO2 par km seront taxées selon un barème. La taxe s’applique lors de l’achat du véhicule.
- pour certaines voitures d’occasion en fonction des CV. Cette taxe co2 s’acquitte par une majoration du prix du certificat d’immatriculation.
Il s’agit d’une taxe additionnelle sur la carte grise et qui remplace la surtaxe CO2 jusqu’alors très modérée en terme de coût et peu efficace pour dissuader les automobiliste d’acheter des véhicules polluants. Il s’agit d’un malus écologique : c’est le nom commun donnée à l’écotaxe.
En 2018, c’est le député LREM Joël Giraud qui à proposé un amendement au projet de loi de finance 2018. Son objectif et de pousser les conducteurs à acheter des véhicules tout électrique. En effet, désormais, même les véhicules hybrides rechargeables de type SUV sont taxés ! En effet, ces derniers ne sont pas toujours utilisés en mode écologique et peuvent donc polluer comme tout autre véhicule non électrique.
Pour les véhicules électronique et non polluant, le principe de bonus écologique en 2018 permet de bénéficier d’aides à l’achat de la part de l’état.
Evolution de la surtaxe CO2 vers la taxe additionnelle
En 2018, il y a tout de même quelques changements, notamment que le prix et sur l’application de cette taxe. Pour les véhicules d’occasion, ce n’est plus le taux d’émission qui est pris en compte mais les CV du véhicule.
La taxe co2 ou écotaxe pour les véhicules neufs
Pour 2018 , via l’article 24 de la loi de finances, l’état a diminué le seuil de départ de ce malus écologique, pour les véhicules neufs. Par contre, le prix maximal à quant à lui était augmenté, pour les véhicules les plus polluants !
Voici le barème 2018 :
| Taux d’émission de CO2 | Montant du malus écologique auto |
| inférieure ou égale à 119 g par km | 0 € |
| 120 | 50 € |
| 121 | 53 € |
| 122 | 60 € |
| 123 | 73 € |
| 124 | 90 € |
| 125 | 113 € |
| 126 | 140 € |
| 127 | 173 € |
| 128 | 210 € |
| 129 | 253 € |
| 130 | 300 € |
| 131 | 353 € |
| 132 | 410 € |
| 133 | 473 € |
| 134 | 540 € |
| 135 | 613 € |
| 136 | 690 € |
| 137 | 773 € |
| 138 | 860 € |
| 139 | 953 € |
| 140 | 1 050 € |
| 141 | 1 153 € |
| 142 | 1 260 € |
| 143 | 1 373 € |
| 144 | 1 490 € |
| 145 | 1 613 € |
| 146 | 1 740 € |
| 147 | 1 873 € |
| 148 | 2 010 € |
| 149 | 2 153 € |
| 150 | 2 300 € |
| 151 | 2 453 € |
| 152 | 2 610 € |
| 153 | 2 773 € |
| 154 | 2 940 € |
| 155 | 3 113 € |
| 156 | 3 290 € |
| 157 | 3 473 € |
| 158 | 3 660 € |
| 159 | 3 853 € |
| 160 | 4 050 € |
| 161 | 4 253 € |
| 162 | 4 460 € |
| 163 | 4 673 € |
| 164 | 4 890 € |
| 165 | 5 113 € |
| 166 | 5 340 € |
| 167 | 5 573 € |
| 168 | 5 810 € |
| 169 | 6 053 € |
| 170 | 6 300 € |
| 171 | 6 553 € |
| 172 | 6 810 € |
| 173 | 7 073 € |
| 174 | 7 340 € |
| 175 | 7 613 € |
| 176 | 7 890 € |
| 177 | 8 173 € |
| 178 | 8 460 € |
| 179 | 8 753 € |
| 180 | 9 050 € |
| 181 | 9 353 € |
| 182 | 9 660 € |
| 183 | 9 973 € |
| 184 ≤ taux | 10 290 € |
| 185 ≤ taux | 10 500 € |
Ainsi, en 2017, le plafond était de 10 000 €, il est désormais de 10 500 ! Pour consulter le barème 2017 de la taxe CO2, clique ICI.
Pour connaitre le taux d’émission en CO2 de votre véhicule, consultez le champ V7 de votre certification d’immatriculation. Ce champ est rempli uniquement si votre véhicule à été immatriculé pour la 1 er fois en 2004. En effet, avant cela le nouveau système d’immatriculation SIV n’existait pas : c’est le FNI qui était alors en place.
La taxe co2 pour les véhicules d’occasion (malus écologique)
Cette taxe concerne uniquement les véhicules de tourisme qui ont été mis en circulation après le 1er juin 2004. Sur votre carte grise, cette taxe est indiquée dans la section Y3 : taxes sur les véhicules polluants.
Pour calculer la taxe co2 de voter véhicule acquis d’occasion, il faut clairement distinguer deux cas de figure. ces informations sont indiquées dans le champ K de votre certificat d’immatriculation.
Votre véhicule est en réception nationale (ou à titre isolée)
Si sur votre carte grise, la mention présente dans le champ K est vide ou que le numéro présent ne commencé par par E, votre véhicule est en réception nationale ou isolée. C’est le cas le plus simple.
Le calcul de ce malus écologique s’effectue en fonction de la puissance fiscale en CV de votre véhicule acheté d’occasion. Voici le barème qui est applicable depuis la nouvelle lois de finance en janvier 2018.
| Puissance fiscale en chevaux vapeur (CV) | Coût |
|---|---|
| puissance fiscale inférieure ou égale à 9 | 0 € |
| puissance fiscale comprise entre 10 et 11 | 100 € |
| puissance fiscale comprise entre 12 et 14 | 300 € |
| puissance fiscale inférieure ou égale à 15 | 1 000 € |
Le calcul de cette taxe co2 est donc, dans le cas d’un véhicule d’occasion, en réception nationale, très simple : vous ajoutez au prix de votre carte grise, la valeur reportée dans le tableau ci-dessus.
Toutefois, il y a certaines exceptions dans lesquelles la taxe pour les véhicules polluants est réduite :
- les VASP (véhicule automoteur spécialisé)
- les voitures avec une carrosserie de type « handicap »
- si vous êtes titulaires d’une carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité » (article L.241-3 du code de l’action sociale)
- si votre véhicule fonctionne au superéthanol E85 (réduction de 40 % : art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)
Egalement, vous pouvez être exonérée de taxe CO2 dans certains cas de figure :
- pour les certificats W garage,
- les CPI WW et leur renouvellement,
- les duplicata de CI,
- les CI délivrés suite à une erreur de saisie,
- un changement de domicile ou de situation matrimoniale,
- la modification d’état civil
- le changement de dénomination sociale,
- la modification des caractéristiques techniques,
- le changement d’usage sans changement de propriétaire,
- l’attribution d’un nouveau numéro suite à une usurpation,
- la conversion,
- l’immatriculation des cyclomoteurs à 2 roues ou à 3 roues non carrossés
- les véhicules immatriculés à Mayotte.
Pour obtenir le détail de chacun de ces cas précis, referez-vous aux articles 1599 septdecies et 1599 octodecies du code général des impôts.
Votre véhicule est en réception communautaire
Toutefois, si le numéro présent dans le champ K de votre certificat d’immatriculation comment par e, suivi d’un chiffre, d’une *, d’une année et d’un /, vous pouvez considérer que votre véhicule est en réception communautaire, au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973. Cela n’est pas grave mais la règle de calcul de la taxe sera différente.
La méthode de calcul se fera en fonction du taux d’émission de CO2 par km. Un montant par gramme permet de calculer une taxe en euros. voici le barème de calcul :
|
Taux d’émission de CO2 par km |
Prix de la taxe a payer
par grammes emis |
|---|---|
| taux inferieur ou égal à 200 | 0 € |
| 200 | 2 € |
| 250 | 4 € |
Voici un exemple vous permettant de calculer cette taxe en fonction du taux d’émission (pollution potentielle) de votre véhicule d’occasion :
- si votre véhicule, en réception communautaire, consomment 237 g CO2 par km, le coût de la taxe CO2 sera de : (200 x 0 €) + (37 x 2 €) soit 74 €
Il faut bien comprendre que cela fonctionne par palier et qu’il ne faut inclure dans le calcule de la taxe Co2 uniquement la valeur dépassant le seuil autorisé.
Ce calcul permet notamment de connaitre la taxe co2 pour un véhicule d’occasion importé en France.
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