Le code confidentiel est requis pour une demande de certificat d’immatriculation

Le code confidentiel est un numéro à 5 chiffres que vous devez impérativement conserver

C’est une question qui nous est souvent posée. Vous ne devez pas confondre le code confidentiel et le code de cession. Le premier vous est fourni sur le courrier accompagnant votre certificat immatriculation. Il vous permet d’effecteur toutes les démarches liées à votre carte grise, via le site de l’ANTS.

Ce code est édité lors de la création de votre certificat d’immatriculation, si la carte grise date d’après 2009 (Nouveau système SIV). Pour l’ancien système d’immatriculation nommé FNI, vous ne pouvez pas obtenir de code confidentiel. Il faudra vous connecter avec le compte FRANCE CONNECT et vous authentifier.

Par exemple, pour demander un duplicata ou si vous souhaitez qu’une tiers personne intervienne pour vous, ce code confidentiel est obligatoire. Attention, comme son nom l’indique, il ne doit pas être divulgué à tout va ! Vous ne devez le confier qu’aux personnes de confiance.

Par exemple, dans le cas de personnes âgées qui ne maîtrisent pas l’outil informatique,  ce code secret peut être transmis aux enfants ou petits enfants, plus habiles avec internet.

Que faire si vous n’avez pas votre code confidentiel  ?

Il est très courant que vous n’avez pas conservé votre code confidentiel. Via le site de l’ANTS, vous pouvez obtenir une copie. Celui-ci vous sera renvoyé par mail et par courrier. Egalement, le code est disponible dans votre espace sécurisé sur le site de l’ANTS.

Toutefois, les délais sont souvent long et le formulaire de demande reste compliqué à trouver. Pour rappel :

  • système SIV : le code confidentiel est obligatoire et est inscrit sur le courrier d’accompagnement de votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez obtenir ce code en cas de perte ou d’oubli.
  • système FNI : il n’y a pas de code.

La carte grise, le passeport du véhicule

Une carte grise détient toutes les informations essentielles pour le véhicule. Il faut dire que c’est le passeport qui permet de savoir à qui appartient le véhicule et toutes les données essentielles en cas de contrôle. La carte grise est obligatoire et mérite une attention toute particulière dans le cadre d’une cession de véhicule ; ou de l’autre côté de son achat.

Il faut savoir que le portail carte grise du Ministère de l’Intérieur propose un service en ligne très rapide pour mener les démarches. La commande d’une nouvelle carte grise dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule reste essentielle. En l’occurrence, votre nouvelle voiture sera affichée sur la carte grise en ayant désormais votre identité.

La procédure pour valider votre nouvelle carte grise après l’achat de votre véhicule automobile. En outre, visitez ce site pour en savoir plus sur la définition d’une carte grise et entamer les démarches pour que votre véhicule puisse rouler officiellement sur les routes françaises.

Sans carte grise, vous êtes exposés à des sanctions majeures. En revanche, lorsque vous déclenchez la création du formulaire de la carte grise, il y a quelques minutes de formalités administratives. Ensuite, le site cartegrise.fr vous envoie un accusé de réception.

Celui-ci sert de justificatif pour vous qui avez un nouveau véhicule à utiliser. Par ailleurs, la réception de la carte grise se déroule en ligne. Après avoir complété le formulaire en ligne, le traitement de la demande se déroule en 24 heures. Enfin, les services de l’État envoient la nouvelle carte grise à votre adresse postale déclarée.

Cependant, en cas d’erreur sur cette dernière, vous devez engager une procédure de modification sur le site du Ministère de l’Intérieur. Vous recevrez par la Poste un autocollant dans votre boite aux lettres à coller sur la carte grise.

Plus d’information sur le code confidentiel du certificat d immatriculation

Voici d’autres questions concernant ce code :

Passer par un professionnel agréé par l’état

Si vous passez par un professionnel de la carte grise en ligne comme nous, vous n’avez pas besoin de code confidentiel. Cela est beaucoup plus simple et très direct.

D’autres questions au sujets des cartes grises

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