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Les normes à connaître sur les plaques d’immatriculation

Beaucoup perçoivent la plaque d’immatriculation comme un simple accessoire auto. Pourtant, elle représente l’identité de tout véhicule, d’autant plus qu’elle est valable à vie. Vous envisagez de changer ou de restaurer votre plaque d’immatriculation ? Quelques règles s’imposent. Voici un guide pour vous briefer sur les normes à connaître et surtout à respecter avant de poser votre plaque d’immatriculation.

Véhicules : à quoi sert une plaque d’immatriculation ?

Une plaque d’immatriculation sert avant tout à identifier des véhicules terrestres, dont l’automobile. Elle est placée à l’avant ainsi qu’à l’arrière de la voiture de manière la plus visible qui soit. Composée de chiffres et de lettres uniques, la plaque d’immatriculation est identitaire à chaque pays et région.

En France par exemple, la plaque d’immatriculation doit impérativement contenir le logo de la région et le numéro du département. Elle suit une norme d’apparence obligatoire en ce qui concerne la matière, le numéro, la couleur et la dimension.

Quelles sont les normes à suivre pour homologuer une plaque d’immatriculation ?

Avant de commander la nouvelle plaque d’immatriculation de votre voiture, vous devez prendre en compte certains éléments. En effet, en France, la fabrication et l’installation de cet accessoire auto sont soumises à une homologation.

Que contient une plaque d’immatriculation homologuée ?

Selon l’arrêté du 9 février 2009, toutes les plaques d’immatriculation des véhicules en France possèdent une même image. Il s’agit du symbole européen réglementé sur un fond bleu avec des étoiles jaunes à gauche. Les chiffres et les lettres au format AA-999-AA suivent l’écriture bâton avec police de caractère réglementée.

À droite, on retrouve l’autocollant où vous identifierez votre région, avec son logo et son numéro. En parlant de logo régional, il vous est tout à fait possible d’obtenir les nouveaux logos revisités des 13 régions sur le site de 101 API, et ce, en fonction de ce que vous recherchez.

Ensuite, vous trouverez le numéro de TPMR en filigrane ainsi que le numéro de TPPR sur la face, devant de la plaque. Enfin, vous verrez une traçabilité sur le dos de chaque plaque.

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Plaque d’immatriculation : dimensions et couleurs

Pour une voiture, la plaque présente une hauteur de 110 à 120 mm ainsi qu’une longueur de 520 mm. Concernant la couleur, la plaque d’immatriculation doit être rétroréfléchissante sur fond blanc avec uniquement un caractère de couleur noir.

Les seules couleurs qui doivent figurer sur la plaque sont :

  • le symbole européen en fond bleu,
  • les 12 étoiles jaunes,
  • la lettre F sur la partie droite,
  • le logo de la région,
  • le numéro de la région sur la partie droite.

Notons que le logo et le numéro de la région doivent être identiques pour les plaques du véhicule (avant et arrière).

Comment installer une plaque d’immatriculation ?

Attention, il ne faut pas que les plaques soient vissées ou collées sur la voiture. Pour les fixer, il faut qu’elles soient rivetées. Autrement dit, la plaque d’immatriculation doit épouser la carrosserie ou le châssis de la voiture et non paraître comme un élément extérieur. Pensez aussi à vérifier ses fixations. En principe, elle doit être inamovible.

Les rivets qui fixent la plaque doivent être de même couleur que le fond sur lequel ils sont appliqués. Par exemple, vous utiliserez des rivets de couleur s’ils sont appliqués au niveau des bandeaux bleus du symbole de l’Europe et du logo de la région.

Autre point : il est important de veiller à ce que la plaque ainsi que les différents éléments qui la composent se fixent de la manière la plus naturelle possible.

D’autres critères pour homologuer une plaque d’immatriculation

Il faut savoir que la plaque d’immatriculation est homologuée par le ministère des Transports. Lui seul est habilité à délivrer le numéro TPPR. Certains critères entrent en jeu avant que celle-ci ne soit homologuée. On note :

  • l’aspect physique de la plaque (dimension, couleur, caractère et police, logo, etc.),
  • sa résistance aux chocs.

Les propriétés adhésives sont également des critères importants, car elles permettent non seulement l’identification formelle du véhicule, mais aussi une meilleure gestion du stationnement en ville.

Quand changer de plaque d’immatriculation ?

Dans la majorité des cas, vous n’avez pas besoin de changer votre plaque d’immatriculation, sauf si celle-ci est détériorée ou illisible. Toutefois, il existe certains cas où le remplacement reste la seule alternative.

Par exemple, si votre plaque d’immatriculation ne suit pas encore le nouveau système, vous devez changer chaque fois que vous changez de carte grise, et ce, sous un délai de 48 h. En cas de non-respect du délai imposé, vous êtes passible d’une amende de 90 euros.

En revanche, si vous disposez déjà d’une plaque d’immatriculation suivant le nouveau système (AA-999-AA), vous n’aurez plus besoin de la changer lorsque vous faites une nouvelle demande de carte grise.

Notez que si votre plaque d’immatriculation commence à se détacher, pas besoin de la changer. Il vous suffit de la fixer à nouveau en remplaçant les rivets.

Plaque d’immatriculation non réglementaire : les sanctions

En France, le non-respect de la réglementation des plaques d’immatriculation mène à de graves sanctions. En effet, si par malheur, un petit détail vous échappe, vous serez dans l’obligation de payer une amende allant de 375 euros à 3 750 euros.

plaques d'immatriculation

Les amendes basiques de 375 euros concernent la non-conformité de l’identifiant territorial entre l’avant et l’arrière de la plaque. Cela inclut :

  • les drapeaux différents,
  • le logo mal placé, c’est-à-dire intégré par-dessus un des deux bandeaux de la plaque,
  • le manque d’identifiant territorial,
  • l’absence de tirets sur un numéro SIV,
  • la présence d’un identifiant territorial sur un ancien numéro.

Tout ceci pour dire qu’il est important, voire crucial de bien vérifier la nouvelle plaque tout en ayant en tête les critères ainsi que les normes à respecter.

Les délits liés à la plaque d’immatriculation sont graves et passibles d’emprisonnement. Selon la gravité des cas, vous pouvez être condamné à 5 ans de prison ou à payer une amende de 3 750 euros.

Parmi les fautes graves figurent :

  • l’usage d’une fausse plaque d’immatriculation,
  • une fausse inscription du véhicule,
  • la circulation d’un véhicule sans plaque d’immatriculation.

De plus, il convient de noter également que l’utilisation d’une plaque d’immatriculation avec des données inexactes constitue un délit grave.