C’est un malus annuel pour les véhicules très polluants (160 €)

Vous devez vous acquittez de cette taxe chaque année, si votre véhicule est concerné

Avec la nouvelle loi de finance 2018, cette taxe est remplacé par l’écotaxe co2

Auparavant, notre FAQ traitait de cette thématique. Veuillez désormais vous référer aux sections spécifiques. Ce malus était de 160 euros par an !

Cette taxe fut mise en place suite à un simple constat : en 2009 c’est plus d’ 1% du parc automobile qui polluait plus de 191 gr/Km de CO2. Ainsi, en 2009, pour inciter les automobiliste a faire évoluer leurs habitudes et s’orienter vers l’acquisition de véhicules moins polluants, une taxe a été mise en place. celle-ci s’applique sur les véhicules neufs et d’occasion.

Ainsi, vous ne pouvez pas y couper.  Vous devez déclarer votre malus au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année. Cette taxe se paye des l’année qui suit l’impression du certificat d’immatriculation.

Il faut noter que même si votre véhicule était en LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans, cette taxe est redevable. Enfin, pour un véhicule faisant l’objet d’une réception communautaire, ces derniers ne doivent pas dépasser une émission de co2 de 190 gr/km !

Cependant, dans certains cas, vous n’avez pas à payer cette taxe annuel sur les véhicules très polluants :

  • les véhicules immatriculés dans le genre « Véhicules automoteurs spécialisé ou voiture particulière carrosserie « Handicap »,
  • les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
  • les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).