Documents et formulaires pour demande de carte grise

Quels documents fournir lors d’une demande de carte grise ?

La demande de carte grise en ligne fait partie des démarches administratives dont on aimerait se passer à cause de son aspect contraignant. Notamment du fait de la rigueur de l’administration vis-à-vis des justificatifs à fournir : certaines détails non respectés (car méconnus) entraînent le rejet du dossier. Voici donc précisément les documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise.

Carte grise d’origine

Lors de la cession du véhicule, le vendeur remet à l’acheteur la carte grise originale. Celle-ci fait partie des justificatifs pour toute demande de nouvelle carte grise. Pensez à conserver la partie amovible de la carte grise pour circuler en voiture en attendant de recevoir votre carte grise neuve.

Certificat de non gage

Ce document pour carte grise prouve que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage, ce qui rendrait l’immatriculation impossible. C’est le cas notamment lorsque qu’un véhicule fait l’objet de poursuites d’huissier. Le certificat de non gage protège donc l’acheteur et oblige le vendeur à assumer ses responsabilités.

Certificat de session

Le document original du certificat de cession du véhicule doit être rempli et signé par le vendeur et par l’acheteur. Certains détails doivent être pris en compte pour que ce document soit recevable et aboutisse à la délivrance d’une carte grise.

Demande de certificat d’immatriculation

Le document original de la demande de certificat d’immatriculation doit être signé et indiquer la même adresse que celle du justificatif de domicile, faute de quoi le dossier de demande de carte grise ne pourra être pris en compte.

Mandat d’immatriculation / Procuration

Le mandat à un professionnel (procuration signée) nous autorise à faire la demande de carte grise en votre nom. Elle fait donc partie des pièces obligatoires pour une demande de carte grise en ligne.

Justificatif de domicile

Sans doute le document le plus couramment utilisé dans les démarches courantes, le justificatif de domicile (qui doit être daté de moins de 6 mois) est souvent fourni sous forme de facture. Les documents suivants conviennent pour une demande de carte grise :

  • Factures : électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou portable, internet
  • Attestation d’assurance du logement
  • Quittance de loyer établie par un professionnel de l’immobilier
  • Avis d’imposition ou de non-imposition (pas la déclaration de revenus en revanche)

Pour être valables, ces documents doivent évidemment, être au nom de l’acquéreur du véhicule. Si le justificatif est au nom du conjoint, le livret de famille sera également à joindre au dossier.

Justificatif d’identité

Très couramment utilisé dans les démarches courantes, le justificatif d’identité est une carte d’identité, un passeport (français ou étranger) ou un titre de séjour en cours de validité.

Procès-verbal de contrôle technique

Véritable certificat de conformité, le PV de contrôle technique garantit à l’acheteur le bon fonctionnement du véhicule, garantissant la sécurité nécessaire pour être mis en circulation.

Les documents pour une demande de carte grise servent donc essentiellement à protéger le conducteur de toute nuisance consécutive à une négligence ou à une malveillance du vendeur.